I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
Tarification à l’activité - Indicateurs qualité
B. Actualité jurisprudentielle
Emprunts structurés
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Contractuels – Recrutements réservés
2. Retraite – Validation des études d’infirmier
3. Traitement indiciaire – Déroulement de carrière
B. Actualité jurisprudentielle
Inaptitude – Obligation de reclassement
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché – Licenciement
2. Praticien hospitalier – Indemnité d’engagement de service public exclusif
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
1. Lettre de liaison
2. Fin de vie – Directives anticipées
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État - Motivation
2. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence – Certificats médicaux
3. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Motivation de la décision
4. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de formalisation de la décision
administrative
5. Soins psychiatriques sans consentement – Ordonnance du JLD – Notification
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles