Pour définir les personnes qui sont tenues au secret, il est essentiel de s’interroger sur le type d’informations que les professionnels de santé sont censés détenir sur la vie privée du patient-usager. Car tout le monde, au sein d’un établissement de santé ou médico-social, n’a pas les mêmes prérogatives face au secret qu’il détient. Toutefois, juridiquement, et toujours dans le souci du droit au respect de la vie privée du patient-usager, on ne peut pas se contenter d’une réponse aussi large.
Mots-clés
Secret – Droit au respect de la vie privée – Non-divulgation – Information confiée – Gardien – Obligation de résultat
Abstract
To define people who are bound to secrecy, it is essential to consider what kind of information health professionals are supposed to have on patient – user private life’s because people of healthcare facility does not have the same prerogatives concerning the secret they keep. Legally speaking, and moreover in the interest of the right to respect of patient – user private life’s, we can not be satisfied with such a broad response.
Keywords
Secret – Right to respect for privacy – Non-disclosure – Entrusted Info – Caretaker – Obligation of result
I. TYPOLOGIE DE LA SENSIBILITÉ DES INFORMATIONS DÉTENUES COUVERTES
PAR LE SECRET
A. La qualité de la personne soumise au secret professionnel
B. La typologie de l’information couverte par le secret
II. ÉTENDUE DES POUVOIRS RECONNUS À LA PERSONNE « DÉTENTRICE » DU SECRET
A. Un secret ne pouvant être la propriété du professionnel
B. Un professionnel de santé gardien du secret