I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
(Oniam) de 2015
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
1. Acte de soins – Imputabilité du dommage
2. Faute médicale – Aggravation de l’état de santé – Appréciation – Évolution
3. Réparation – Oniam – Victimes – Proches
B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Faute dans
le suivi de la grossesse – Défaut d’information de la femme enceinte – Remise
en cause du choix d’accouchement par voie basse – Date d’appréciation
des données acquises de la science
2. Responsabilité professionnelle médicale – Accueil en urgence et renvoi
à domicile – Décès de la patiente – Défaut de diagnostic – Perte de chance
de survie – Indemnisation d’une fraction du préjudice
3. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par césarienne –
Infection nosocomiale grave – Engagement de la responsabilité pour faute
de l’établissement et du professionnel de santé – Appel en cause de l’Oniam
a. Infection nosocomiale grave et action directe en responsabilité contre
l’établissement et/ou le professionnel de santé
b. Infection nosocomiale grave et nature de la faute de l’établissement
et/ou du professionnel de santé