I. CONTRATS ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice libéral – Résiliation – Faute grave ? (non) – Prétendu contrattype
B. Redevance – Excès – Calcul – Demande de GQC – Non
II. CABINET MÉDICAL
A. SCM – Établissements de soins (non) – Infection nosocomiale
B. Contrat de collaboration – Résiliation – Durée indéterminée