I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE (SUITE)
II. ACTUALITÉS
A. Conservation d’un corps post-mortem – Cryogénie – Vie humaine
B. Code de déontologie des infirmiers – Droit des patients – Profession infirmière –
Ordre national des infirmiers – Code infirmier – Devoirs de Confraternité
C. Dossier médical partagé (DMP) – Données à caractère personnel – Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – DMP personnel
– Professionnels de santé – Soins – Prévention – Accès – Rectifications
– Suppression
1. Le dossier médical personnel en marche : de nouvelles dispositions finalisant
sa mise en place par le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016
2. La création et la mise en oeuvre du DMP par la CNAMTS
3. La création d’un DMP personnel par les patients
4. Les différentes catégories de données à caractère personnel du DMP
5. La CNAMTS intervenant à l’égard de l’identifiant et des données nécessaires
à la coordination des soins issues des procédures de remboursement
ou de prise en charge
6. Les modalités d’accès au DMP
7. La conservation des données contenues dans le dossier médical
et des données de gestion associées
8. Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression
des données personnelles
D. Secret médical – Partage d’informations – Équipe de soins – Consentement
préalable du patient
E. Secret professionnel – Professions médicales – Protection de la Nation face
aux évènements terroristes à travers la prévention de la radicalisation par les
professions médicales, sociales et éducatives
F. Personne handicapée – Personne en perte d’autonomie – Particulière gravité –
Proche aidant – Congé – Salarié – employeur – Code du travail
G. Affaire du Médiator® – Responsabilité de l’État – Préjudice réparable
H. Organes – Prélèvement post-mortem – Présomption de consentement –
Expression de la volonté du défunt – Proches – Registre national automatisé
des refus