ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ADMINISTRATIVE
A. La délimitation des frontières du consentement aux soins : l’information
sur les risques graves de réalisation exceptionnelle
B. L’affaire du Médiator® : entre innovation et confirmation des règles d’indemnisation
des préjudices causés par la carence de l’État
1. Les différents types de fautes pouvant être invoqués
a. La confirmation du recul de la faute lourde
b. Le maintien du caractère exonératoire du fait du tiers
2. La reconnaissance du préjudice d’anxiété
a. L’admission de la réparation du préjudice d’anxiété
b. Les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
C. Infections nosocomiales – Solidarité nationale – Victimes par ricochet
D. Opération chirurgicale – Défaut de consentement – Responsabilité (oui)
E. Réparation – Oniam – Partage de responsabilité