Santé - Environnement

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
1. Rapport de l’Unicef : « Assainissons l’air pour les enfants » (United Nations
International Children’s Emergency Fund, 31 octobre 2016)
Eau
2. Recueil de l’Unesco : « Micro-algues toxiques et nuisibles de l’océan mondial »
(Commission océanographique intergouvernementale de l’Unesco et Société
internationale pour l’étude des algues nuisibles, 19 octobre 2016)
Autres
3. Étude américaine sur les conséquences de la déforestation et l’apparition de
nouvelles maladies (Science Advances, 7 décembre 2016)
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
1. Restriction de la mise sur le marché du bisphénol A (Règlement (UE) 2016/2235
de la Commission du 12 décembre 2016)
Déchets
2. Rapport de l’Organisation des Nations unies sur l’augmentation des espèces
menacées par les déchets marins (ONU, 5 décembre 2016)
3. Avis de la Commission européenne à la France quant à la législation de
l’Union Européenne sur les déchets (Communiqué Commission européenne,
17 novembre 2016 MEMO/16/3644)
C. Au plan interne
Air
1. Arrêté relatif au découpage des régions en zones administratives de
surveillance de la qualité de l’air ambiant (26 décembre 2016)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. Décret relatif à la phytopharmacovigilance (24 novembre 2016)
Autres
3. Rapport intermédiaire EFESE sur les diverses causes d’érosion de la biodiversité
en France (Commissariat général au développement durable (CGDD),
décembre 2016)
Énergie
4. Décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance
environnementale (23 décembre 2016)
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Loi sur l’eau – Projets concernés (Cour administrative d’appel de Douai
29 septembre 2016, n° 14DA01976)
B. Expérimentations animales – Cosmétiques – Protection du marché européen
(Cour de justice de l’Union européenne 21 septembre 2016, European Federation
for Cosmetic Ingredients / Secretary of State for Business, Innovation and Skills e.a.
C-592/14)