Droit des contrats en exercice libéral

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Cass. 1re civ., 16 novembre 2016, pourvoi 15-24715, Légifrance – SCM – Infection nosocomiale ?
B. Encore la redevance !
C. Contrat verbal validité (oui) – Groupe de médecins
D. Contrat de travail – Services de gardes d’étage
E. Sanction disciplinaire – Rupture du contrat
II. CABINET MÉDICAL
A. Isolation phonique – Réception des travaux – Responsabilité de l’architecte
B. Cabinet – Matériel – Obligation contractuelle de sécurité – Chute
C. Infection nosocomiale – SCM/SELARL ?