I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupement de coopération sanitaire (GCS)
2. Fusion d’établissements publics de santé
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Campagne tarifaire 2017 – Tarification à l’activité (T2A)
2. Tarification à l’activité – Indicateurs qualité
3. Recours au crédit-bail
4. Financement – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
B. Actualité jurisprudentielle
1. Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
2. Contrôle T2A – Sanctions
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Établissements concernés
2. Compte personnel d’activité – Protection sociale
3. Protection fonctionnelle – Frais d’avocat
4. Cumul d’activités – Commission de déontologie
B. Actualité jurisprudentielle
1. Suicide – Accident de service
2. Agents contractuels – Licenciement
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Activité libérale – Dépassement d’honoraires
2. Protection sociale
3. Praticiens contractuels – Obligation de service
4. Attractivité médicale – Primes – GHT
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché associé – Non renouvellement de contrat
2. Praticien hospitalier – Suspension
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent
2. Soins psychiatriques sans consentement – Requête adressée au JLD
3. Unités pour malades difficiles
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles