Droit disciplinaire des professions de santé

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
Pharmacien – Manquements aux devoirs déontologiques – Pouvoir de personnalisation de la sanction
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
Pharmacien – De la création des dossiers pharmaceutiques et de l’obtention du consentement des intéressés… un terrain glissant
III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
Pharmacien biologiste – Obligation d’information – Obligation de porter secours – Article R. 4235-1 du CSP
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
Vétérinaire – Aggravation de la sanction en appel
VI. PROCÉDURE
A. Chirurgien-dentiste – Retrait de plainte du patient – Poursuite par le Conseil de l’Ordre
B. Médecin – Fonction publique – Critère d’appréciation
C. Pharmacien – Atteinte au principe d’indépendance de la chambre de discipline du conseil central de la section D
D. Pharmacien – De la constitutionnalité du pouvoir de visite des officines reconnu aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
E. Vétérinaire – Impartialité de la chambre régionale de discipline et de la chambre supérieure de discipline