Responsabilité médicale

I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
Le conseil territorial de santé : analyse de l’expérimentation d’un guichet unique des réclamations en santé
A. Vers un nouveau diagnostic des réclamations en santé
1. Le guichet unique des réclamations en santé
2. La vigie du respect des droits des patients
B. Vers un nouveau traitement des réclamations en santé ?
1. Le choix de la médiation
2. Le choix de la responsabilisation
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence administrative
1. Vaccinations obligatoires – Injonction – Mise à disposition des trois seuls vaccins obligatoires
2. Anormalité du dommage – Solidarité nationale – Taux d’IPP
3. Suspension d’une décision d’arrêt des traitements à l’égard d’un mineur – Prise en compte des éléments médicaux et non médicaux – Opposition
des parents