La normativité des avis et recommandations des comités d’éthique
Résumé
Les avis des comités d’éthique créent-ils du droit ?
Mots-clés
Comités d’éthique – Éthique et loi – Éthique et normativité
Abstract
Do the advises of Ethics Commitee make law ?
Keywords
Ethics commitees – Ethics and Law – Ethics and normativity
I. UNE NORMALITÉ DOUTEUSE
A. Une absence de pouvoir réglementaire
B. Une pédagogie de l’éthique
II. UNE NORMATIVITÉ DISCRÈTE
A. Dire l’éthique
B. Une force d’influence
C. L’influence au quotidien ?