Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?

Résumé

L’analyse des récentes décisions de justice portant sur l’opportunité d’arrêter ou de ne pas entreprendre de soins curatifs, qui apparaissent, au regard des chances limitées de guérison, comme une obstination déraisonnable, permet de constater l’implication croissante des familles de patients incapables de s’exprimer. Il n’en résulte pas moins une prépondérance de l’avis médical au détriment tant de la volonté de l’entourage que du pouvoir d’appréciation du juge lui-même.

Mots-clés

Fin de vie – Obstination déraisonnable – Consentement – Expertise médicale – Rôle du juge – Droit à la vie

Abstract

The article addresses the judge’s role and method when deciding whether or not curative treatments can be qualified as unreasonable medical obstinacy, particularly in the case of patients unable to express themselves. French case law illustrates that medical opinion has considerable impact on judges’ decisions, compared to the will of patients’ families.

Keywords

End of life – Unreasonable obstinacy – Consent – Medical expertise – Judge’s role – Right to life