Le DMP, issu de la loi du 26 janvier 2016 et expérimenté dans 9 départements depuis un an, devrait être généralisé cette année. Pour cette nouvelle mouture, le législateur a réussi à proposer un outil efficace pour la coordination des soins, sans compromettre les droits du titulaire sur ses données personnelles. Pour autant, le nouveau DMP n’est pas révolutionnaire et ne se révèle utile que pour certains patients atteints de pathologies exigeant un suivi important et dont la prise en charge n’est pas centralisée au sein d’un établissement unique. Dès lors, on peut s’interroger sur la nécessité d’un DMP pour tous.
Mots-clés
Dossier médical partagé – Données personnelles – Coordination des soins – Équipe de soins – Secret partagé
Abstract
The Medical Record (DMP in French) should be fully implemented this year after one year of test in 9 French departments since the new law was voted on 26 January 2016. For this new version, the legislature succeeded in providing up an effective tool to improve the coordination of patient care, without compromising the rights of the medical record holder about his personal data. However this new DMP does not bring a revolution in our medical system. It will only be useful to a few patients who need intensive treatment as well as important coordination of care in differents health facilities.Therefore, the necessity of a DMP for everyone can be questioned.
Keywords
Medical record – Personal data – Coordination of patient care – Healthcare team – Medical confidentiality shared
I. LE DMP : UN DOSSIER CONTENANT DES DONNÉES PERSONNELLES
A. Un choix ouvert à tous 1. Un dossier pour tous
2. Un dossier facultatif
B. Un dossier sous la responsabilité des professionnels de santé et le contrôle du titulaire 1. Un dossier alimenté par les professionnels de santé
2. Un dossier dont la consultation est contrôlée par le titulaire II. LE DMP : UN DOSSIER NUMÉRIQUE PARTAGÉ
A. Un dossier médical de plus 1. Dossiers médicaux et obligations des professionnels de santé
2. DPM et obligations supplémentaires des professionnels de santé
B. Des possibilités de partage en plus ? 1. Le patient pris en charge au sein d’un même établissement
2. Le patient pris en charge au sein de différentes structures