L’exercice médical à l’hôpital

Résumé

Confrontée au délicat problème de la main d’oeuvre médicale, les Directions des établissements publics de santé n’ont pas beaucoup de marge de manoeuvre pour y faire face. C’est pourquoi, de manière régulière, le législateur essaie de leur donner des moyens juridiques leur permettant de recruter en leur sein des médecins. La loi HPST en 2009 avait créé le contrat de clinicien hospitalier qui n’a d’ailleurs guère trouvé de succès probant. La dernière réforme hospitalière, en l’occurrence la loi du 26 janvier 2016 a contribué, pour sa part également, au recrutement de médecins pour les hôpitaux par le biais de nouveaux outils juridiques. C’est ainsi que l’intérim médical a été légalisé dans un souci de mettre fin aux abus constatés à plusieurs reprises et qu’a été créé la position de praticien remplaçant. Par ailleurs, la loi du 26 janvier 2016 a souhaité renforcer le contrôle sur l’activité libérale du praticien hospitalier temps plein.

Mots-clés

Loi du 26 janvier 2016 – Intérim médical – Praticien hospitalier remplaçant – Activité libérale du PH temps plein

Abstract

Facing the delicate issue of medical workforce, public health establishments’ directors don’t have many solutions to deal with it. That’s why the legislator tries to give them juridical ways to recruit new doctors. The HPST law of 2009 has created clinician contract which had not received the expected success. The last medical reform which is the 26th January 2016 law, contributed to the recruitement of hospital doctors through new juridical tools. That’s why medical interim was legalized to put an end to abuses of the creation of the substitute practitioner. Moreover, the 26th January 2016 law wanted to enforce the liberal activity control of hospital practitioner full time.

Keywords

26th January 2016 law – Medical interim – Substitute practitioner – Liberal activity of full time practitioner