Le point de vue juridique de la crise du Lévothyrox®
Résumé
En mars 2017, la formulation d’un médicament indiqué dans l’hypothyroïdie, le Lévothyrox®, a été modifiée. Dans le même temps, de nombreux patients traités par ce médicament ont présenté des problèmes de santé, qu’ils ont attribués à ce changement de formule. Plusieurs poursuites judiciaires ont été entamées.
In March 2017, the composition of a medicine prescribed in case of hypothyroidism, Lévothyrox® was modified. Meanwhile, numerous patients treated by this medicine showed health problems, that they linked to this composition change. Several judicial proceedings have begun.
Keywords
Lévothyrox®- Medicine - Health - Judicial proceedings - Medical information - Responsibility
I. FONDEMENTS JURIDIQUES DES DEMANDES DES PATIENTS
A. Les différentes sources d’engagement de la responsabilité médicale
1. Le principe : une responsabilité pour faute
2. L’exception : une responsabilité sans faute pour défaut d’un produit de santé
B. Les hypothèses d’engagement de la responsabilité des professionnels de santé dans le cas du Lévothyrox®
1. 1re hypothèse : Le défaut d’information
2. Seconde hypothèse : le défaut de consentement
C. Les préjudices réparables
1. Le préjudice d’anxiété
2. Le préjudice moral d’impréparation
D. Responsabilité « pour faute » ou « sans faute » ?
II. LES PISTES D’AMÉLIORATION ENVISAGÉES DANS LA DIFFUSION DE L’INFORMATION