L’effectivité du droit international des sciences de la vie : une ambigüité constructive ?
Le droit s’inscrit dans une relation dynamique entre une réalité et des règles d’organisation sociale. Il recherche une certaine stabilité face à l’opposition de forces contraires, un peu comme cela se produit dans un atome entre les électrons et le noyau. Or, les capacités de la science à modifier le vivant
combinées avec la volonté humaine de libérer l’individu de contraintes tant sociales que biologiques conduisent à poser la question : le droit doit-il changer au vu de cette nouvelle réalité parce qu’à défaut il deviendrait illusoire, sans portée sur le réel ?
Et, cette interrogation est d’autant plus forte que la mondialisation limite la possibilité pour le droit de conforter des modèles culturels nationaux. Cette interrogation nécessaire sur la distance entre le droit et le fait, c’est exactement la question de l’effectivité du droit.
Dans le domaine en plein essor du droit international des sciences de la vie, l’effectivité est ambigüe : l’élaboration de ce droit nouveau montre qu’elle participe à cette construction et en bénéficie mais, pas plus que dans d’autres domaines du droit, elle ne répond à la question de l’équilibre entre les finalités du droit, la défense de la sécurité juridique ou la recherche de la justice.
INTRODUCTION
I. L’EFFECTIVITÉ APPLIQUÉE AU DROIT INTERNATIONAL DES SCIENCES DE LA VIE
EST UNE NOTION AMBIGÜE
A. Une notion ambigüe consubstantielle au droit international 1. L’ambigüité intrinsèque de la notion d’effectivité en droit international
2. Les distinctions applicables à la notion d’effectivité :
B. Comment la notion d’effectivité s’intègre-t-elle au droit international des sciences de la vie ? 1. L’effectivité comme critère d’identification des sujets du droit international des sciences de la vie
2. L’effectivité comme reconnaissance de l’opposabilité de la norme en droit international
II. LES FACTEURS QUI CONCOURENT À LA MISE EN OEUVRE DE L’EFFECTIVITÉ
DU DROIT INTERNATIONAL DES SCIENCES DE LA VIE
A. L’effectivité par convergence 1. Le rapprochement entre bioéthique et droits de l’Homme
2. Le mécanisme de protection des droits de l’Homme et la concrétisation du droit des sciences de la vie
B. L’effectivité par divergences : la dynamique des contradictions 1. Confrontation de logiques et mécanismes de dialogue
2. Le principe du soutien mutuel, principe de coexistence et de cohérence
CONCLUSION : VERS L’EFFECTIVITÉ D’UN DROIT INTERNATIONAL DES SCIENCES
DE LA VIE ?