Les familles formées par les couples de femmes ou l’urgence de repenser la maternité

Résumé

Face à l’interdiction, en France, de pouvoir accéder à un don de gamètes, les couples de femmes se sont, de manière croissante, déplacés dans des pays voisins qui l’autorisaient. Depuis la loi du 17 mai 2013, il est possible à la mère d’intention de devenir la seconde mère de l’enfant via le recours à l’adoption intrafamiliale. Mais cette solution est une voie inadaptée et étroite qui ne permet pas d’assurer à l’enfant l’établissement d’un lien juridique solide à l’égard de ses deux mères. Elle ne peut bénéficier qu’aux couples mariés, et en cas de rupture de l’union, seuls des compromis ont pu être ménagés par les juges. L’ouverture annoncée de l’AMP à toutes les femmes commande par conséquent de réfléchir à l’établissement direct, dès la naissance de l’enfant voulu en commun, de la maternité de la seconde mère.

Mots-clés

Couple de femmes – Don de gamètes – Homoparenté – Filiation – Adoption – Autorité parentale – Loi de bioéthique

Abstract

A growing number of couples of women apply for gamete donation in nearby foreign countries as it is illegal for them in France. Even if the law permits, till 2013, the non-biological mother to acquire a filiation link with the child, that is not strong enough, regarding legal aspects, if the couple of women is not married or if the rupture occurs between them. The announcement of medically assisted procreation for every women undertake to consider, from the birth of the child, his link with the second mother.

Keywords

Couples of women – Gamete donation –Same-sex parents – Filiation link – Parental authority – Laws on Bioethics