Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs
Résumé
La présence d’un patient mineur impose la conciliation de nombreux intérêts : la reconnaissance progressive de l’autonomie du mineur, les exigences juridiques de l’autorité parentale ainsi que la consécration législative du pouvoir de contrôle du médecin. Si ces principes théoriques peuvent être clairement affirmés, leur mise en oeuvre soulève encore des difficultés justifiant l’intervention du juge, comme dernier défenseur de l’intérêt supérieur de l’enfant.
The presence of a minor patient requires the reconciliation of many interests : the progressive recognition of the minor’s autonomy, the legal requirements of parental authority as well as the statutory entrenchment of the doctor’s power of control. While theoretical principles such as these can be clearly asserted, their practical application continues to pose problems justifying the intervention of the judge, as the last defender of the best interests of the child.
Keywords
Consent – Autonomy – Therapeutic relationship – Parental authority – Best interest of the child
I. LE PATIENT MINEUR PROTÉGÉ PAR LES TITULAIRES DE L’AUTORITÉ PARENTALE
A. Le pouvoir de décision du patient mineur
B. Le pouvoir de décision des parents du patient mineur
II. LE PATIENT MINEUR PROTÉGÉ PAR LES TITULAIRES DE LA COMPÉTENCE MÉDICALE
A. La relation particulière du patient mineur et du praticien
B. La relation particulière du patient mineur et du juge