L’enquête à l’hôpital : comment concilier relation de confiance avec l’usager et prévention des crimes et délits

Résumé

La conciliation entre la relation de confiance avec l’usager et la prévention des crimes et délits passe par une meilleure communication entre les trois institutions concernées. Il est donc nécessaire qu’elles puissent se réunir autour d’un protocole commun, leur permettant d’évoquer les situations dans lesquelles elles seront amenées à se rencontrer, d’évoquer également les limites des actions de chacune au regard de leurs obligations professionnelles. L’intérêt de cette présentation est de mettre en lumière les différentes obligations auxquelles sont astreints les professionnels intervenant dans le système de santé lorsqu’ils sont amenés à coopérer avec les forces de l’ordre ou la justice.

Mots-clés

Police – Justice – Hôpital – Secret – Coopération

Abstract

Improving communication between the Police, Justice and Hospital institutions is the best manner to reconcile the trustworthy relationship between patients and health professionals and the prevention of criminal offences. It is then necessary to reach a common protocol enabling these three institutions to specify in which situations they will be led to work together, but also to specify the legal and ethical restrictions that govern their professional practices. The aim of this article is to highlight these legal

and ethical restrictions which health professionals are subjected to when it comes to cooperate with the Police and Justice.

Keywords

Police – Justice – Hospital – Confidentiality – Cooperation