Le droit hospitalier s’est profondément transformé au cours des vingt dernières années. Les frontières traditionnelles ont en effet tendance à s’effacer et les différentes réformes s’efforcent d’envisager le système de santé dans sa globalité.
Mots-clés
Droit hospitalier – Système de santé
Abstract
The hospital law has changed deeply these 20 last years. Indeed, traditional borders are wiping off the different reforms which are trying to consider the health system as a whole.
Keywords
Hospital law – Health system
I. LE DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES
A. Entre établissements de santé
B. Entre les établissements de santé et les autres offreurs de services de santé II. VERS UN DROIT DU SYSTÈME DE SANTÉ
A. Une nouvelle logique populationnelle
B. Les difficultés à surmonter