I. Contrats entre médecins et cliniques privées
A. Contrat – Rupture unilatérale – Référé (suspension) – Absence de preuve financière
B. Établissement de soins – Définition – Infection nosocomiale
C. Établissements de santé privés d’intérêt collectif (art. L. 6161-5 CSP) – Contrat type – Redevance
D. Contrat – Rupture – Préavis – Durée – Références – Perte de clientèle
E. Contrat d’exercice – Groupe – Rupture – Enrichissement sans cause ? Non
F. Bail personnel – Résiliation – Liens avec le contrat d’exercice – Avantage ?
G. Contrat d’exercice – Exercice en commun – Comptes à établir
H. Contrat – Projet – Règlement intérieur – Préavis
II. Cabinet médical
A. Clientèle – Valeur – Dépréciation
B. Aide à l’installation