I. Organisation interne des établissements publics de santé
Actualité jurisprudentielle
Délégation de signature – Affichage
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
Actualité législative et réglementaire
1. ONDAM – Campagne tarifaire 2019 – T2A
2. Pathologies chroniques – Forfait
3. Urgences – Forfait de réorientation
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Lignes directrices de gestion – Commissions administratives paritaires (CAP)
2. Protocole de coopération – Urgences
3. Fonction publique hospitalière – Contrat
4. Rupture conventionnelle – Expérimentation
B. Actualité jurisprudentielle
Astreinte – Temps de travail effectif
IV. Personnel médical
Actualité jurisprudentielle
Praticiens hospitaliers – Temps de travail – Astreinte
V. Droit des patients hospitalisés
Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Secret médical
2. Soins psychiatriques sans consentement – Décision irrégulière – Réparation
3. Soins psychiatriques sans consentement – Délais - Isolement
4. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
5. Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale – Mainlevée
6. Soins psychiatriques sans consentement – Irrégularités – Mainlevée
7. Soins psychiatriques sans consentement – Moyens invocables devant le juge – Appel
VI. Actualité bibliographique
A. Dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles