I. Enfant victime d’un accident corporel dans son jeune âge : la réparation de ses préjudices scolaires et professionnels par le juge administratif
II. Victimes de l’amiante : précisions sur le régime d’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés aux fibres d’amiante
A. La dualité des régimes probatoires applicables au préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante
B. La prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante
C. La présomption du préjudice d’anxiété s’applique-t-elle aux travailleurs de l’amiante bénéficiaires d’un régime de préretraite autre que l’ACAATA ?
D. Le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante est-il en lui-même un préjudice indemnisable par le FIVA ?
III. Prise en compte de l’AAH dans la détermination du préjudice économique de la victime indirecte
IV. Déduction de l’APA des sommes versées par l’ONIAM au titre de l’assistance tierce personne de la victime
V. À noter également
A. Rappels sur le préjudice d’établissement
B. Autonomie de l’indemnisation des victimes par la CIVI
C. Mise en œuvre du recours subrogatoire par le FGTI
D. Barème de capitalisation : son choix relève du pouvoir souverain des juges du fond
E. Les modalités de détermination du caractère indemnitaire d’une prestation servie par une institution de prévoyance
F. L’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente et le rejet du préjudice de perte de vie
G. Rappel sur le préjudice d’agrément
H. La réparation des préjudices doit se faire sans référence à un barème d’indemnisation
I. Cour d’assises statuant en appel : la solidarité entre les coupables ne peut être demandée que par les parties civiles
J. Étendue de l’indemnisation du préjudice d’accompagnement de fin de vie
K. Droit à réparation du préjudice d’affection des proches
L. L’information obligatoire d’une femme enceinte par l’établissement public hospitalier
M. Préjudices partiellement imputables au DES : quelles modalités de réparation pour la victime ?
N. La prescription applicable au recours des tiers payeurs contre l’EFS
O. Dépakine : détermination du point de départ de la prescription et des informations à mentionner dans la notice
P. Modalités d’appréciation par la CIVI de la faute de la victime excluant ou réduisant son droit à indemnisation
Q. Victimes de l’amiante : restitution par le FIVA des sommes dont il a obtenu un paiement par les victimes ou leurs ayants droit, devenu indu
R. Articulation des dépenses de santé futures avec le préjudice esthétique permanent et le préjudice d’agrément de la victime en cas d’appareillage de celle-ci