Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
   A. Mesures portant sur les dispositifs médicaux
   B. Médicaments de distribution parallèle
   C. Encadrement des prix des médicaments et dispositifs médicaux intra-GHS
   D. Modification des règles de substitution – Spécialités génériques, hybrides et biosimilaires
   E. Réalisation de tests angine à l’officine
   F. Lutte contre les ruptures de stock de médicaments

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Jurisprudence judiciaire
      1. Règles de prescription
      2. Remboursement indu
   B. Jurisprudence administrative
      1. Interne en pharmacie – Recours contre des arrêtés interministériels (art. L. 5123-2 du CSP et L. 162-17 du CSS) – Intérêt à agir (non)
      2. Spécialité pharmaceutique – Autorisation de mise sur le marché (AMM) – Procédure allégée (art. R. 5121-26 du CSP) – Modalités