Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux états généraux de la bioéthique de 2018

Résumé

Depuis 1994, en France, les questions éthiques posées par l’application pratique des découvertes scientifiques et techniques dans le domaine du vivant et de la santé humaine sont encadrées par les lois dites « lois de bioéthique ». Ces lois ont pour caractéristique commune la présence d’une clause de révision. Depuis 2011, cette révision doit obligatoirement être précédée d’un « débat public sous forme d’états généraux ». Pour la première fois depuis leur création en 2012, les espaces de réflexion éthique régionaux ont été impliqués dans le déroulement de ces états généraux, à la demande du Conseil consultatif national d’éthique. Le but de ce texte est de revenir sur cette participation, d’identifier ses réussites et ses points faibles et de proposer des pistes de réflexion pour l’organisation des prochains.

Mots-clés

Démocratie participative – États généraux de la bioéthique – Espaces de réflexion éthique régionaux – Lois de bioéthique – Conseil national consultatif d’.thique

Abstract

Since 1994, in France, the ethical questions raised by the practical application of scientific and technical discoveries in the field of life and human health have been framed by the laws known as "bioethics laws". The common feature of these laws is the presence of a review clause. Since 2011, this revision must be preceded by a .public debate in the form of general meetings.. For the first time since their creation in 2012, regional ethical reflection spaces were involved in the holding of these general assembly, at the request of the National Consultative Ethics Council. The purpose of this text is to review this participation, to identify its successes and its weak points and to suggest avenues of reflection for the organization of the next.

Keywords

Bioethics – Bioethics Council – Bioethics laws – Participatory democracy – Applied ethics