Droit disciplinaire des professions de santé

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
   Médecin – Psychiatre – Hospitalisation d’office – Certificat circonstancié – Transmission aux autorités de police – Secret médical – Non violation

II. EXERCICE DE LA PROFESSION
   Kinésithérapeute – Reconnaissance d’un diplôme complémentaire – Techniques enseignées – Caractère insuffisamment éprouvé ou non          conforme aux données actuelles de la science – Place limitée de ces techniques dans la formation

III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS
   Médecin – Devoir d’information – Changement de mode d’anesthésie – Nouvelle information – Articles R. 4127-35 et 36
   Médecin – Patient mineur – Vaccin non obligatoire – Consentement des deux parents – Acte usuel de l’autorité parentale – Appréciation in concreto

IV. SANCTIONSVI. PROCÉDURE
   Médecin – Qualité pour former un pourvoi en cassation – Plaignant
   Médecin – Refus d’engager des poursuites disciplinaires contre un médecin hospitalier – Recours pour excès de pouvoir
   Vétérinaire – De l’application du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) aux décisions administratives d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires

   Médecin – Contrôle de la sanction
   Médecin – Le sursis à exécution d’un blâme ne peut être octroyé au seul motif de l’atteinte qu’il porte à la réputation professionnelle de l’intéressé