I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Redevance – Indu – Preuve
B. Contrat d’exercice – Résiliation – Indemnité – Cession du contrat – Concurrence déloyale
C. Contrat de travail – Licenciement – Faute II. LA PRATIQUE DE RÉPARTITION DU FORFAIT TECHNIQUE ENTRE CENTRES HOSPITALIERS ET MÉDECINS LIBÉRAUX
A. La validité de la répartition suppose l’absence de disproportion manifeste
B. L’appréciation suppose la prise en compte de l’équilibre général du contrat