I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Actualité législative et réglementaire
Groupement hospitalier de territoire (GHT) II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2020
2. Dépenses et recettes – Dons – Mandat III. PERSONNEL NON MÉDICAL
Actualité législative et réglementaire
1. Aide-soignant – Formation
2. Télétravail
3. Égalité professionnelle
4. Congé parental
5. Protection sociale – Congé pour invalidité temporaire imputable au service
6. Entretien professionnel
7. Agents publics – Assurance chômage
8. Fonction publique hospitalière – Emploi à temps non complet IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Assistant des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif
2. Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) – Consultant
3. Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
B. Actualité jurisprudentielle
Contrat d’exercice libéral V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de saisine du juge – Circonstances exceptionnelles
2. Soins psychiatriques sans consentement – Contention – Isolement VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence