Quelles responsabilités publiquées liées à la crise sanitaire ?

S’interroger sur les responsabilités publiques liées à la crise sanitaire consiste à s’interroger sur les personnes publiques susceptibles d’être mises en cause, et à se livrer à un exercice prospectif d’identification des responsabilités susceptibles d’être engagées. Dans une situation totalement inédite,
des rapprochements peuvent néanmoins être recherchés dans les mécanismes classiques d’engagement de la responsabilité administrative et dans les dispositifs d’indemnisation des dommages.

I. LES RESPONSABILITÉS DE L’ÉTAT A. Des carences fautives sources de responsabilité ? 1. Carence dans la veille sanitaire 2. Impréparation fautive ? B. La faute, source d’indemnisation ? 1. La faute ne suffit pas 2. La solidarité nationale comme seule issue II. LES RESPONSABILITÉS DE L’HÔPITAL A. Les patients 1. Les patients Covid + 2. Les autres patients B. Les soignants

	Lantero Caroline

Citer cet ouvrage : Lantero Caroline, Quelles responsabilités publiquées liées à la crise sanitaire ? ,RGDM, n°76, 2020, p.97-114

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2020
Collection : La crise sanitaire du covid-19 à la croisée des droits (et des libertés)
Format	0x0 mm
Nbre de page	18 pages

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