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In memoriam Elie Aflandari
Dossier – Les normes à l’épreuve de la génétique et de la médecine génomique – Regard pluridisciplinaire sur la « démocratisation » du séquençage du génome
Allocution d’ouverture – Le séquençage génomique entre Prométhée et Némésis : normes juridiques et « progrès » scientifique
Jean-Gabriel CONTAMIN
Ouverture du colloque
Didier GOSSET
Avant-propos
Bérengère LEGROS
I. Du diagnostic au dépistage : la régulation en France
Regard médico-scientifique sur les recommandations de bonnes pratiques en génétique médicale
Perrine MALZAC et Marion MATHIEU
Révélation des caractéristiques génétiques constitutionnelles et séquençage pangénomique – Le regard de la juriste
Bérengère LEGROS
Faudrait-il rendre les données additionnelles en génétique ? Analyse éthique et philosophique
Manon GUILLET et Bérengère LEGROS
Régulation de l’accès aux tests génétiques : l’apport de l’analyse économique
Christine LE CLAINCHE
La compréhension de la médecine personnalisée : un enjeu de santé ?
Valentyn E. FOURNIER et Loris Tarama SCHIARATURA
II. Du diagnostic au dépistage : la régulation à l’étranger
Les examens génétiques en droit allemand
Silvia DEURING
Le regard du généticien clinicien sur l’évolution de la régulation en Belgique
Yves SZNAJER
La construction d’un encadrement de la médecine génomique en Angleterre : désirs, défis et dangers
Thérèse CALLUS
Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient – L’exemple des recommandations de l’American College of Medical Genetics and Genomics
Thibault GISCLARD
Les politiques fédérales américaines de diffusion et d’accès aux données génomiques
Jorge L. CONTRERAS
III. La modification génétique constitutionnelle : vers le soin renouvelé ?
Que nous enseigne la controverse sur la naissance des jumelles chinoises ? Le regard du sociologue
Jean-Hugues DÉCHAUX
Réflexions éthiques et juridiques sur la modification génétique constitutionnelle des cellules germinales humaines
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER
Rapport de synthèse
Sophie PARICARD
Articles
Covid-19 ou la malédiction d’être vieux
Camille BOURDAIRE-MIGNOT et Tatiana GRÜNDLER
L’évolution du régime juridique des cessions d’autorisations sociales ou médico-sociales
Maxence CORMIER
Rubriques
Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Damien AFTASSI, Laura CHEVREAU
Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK et Sandra SLIMANI
Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER
Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER et Antoine AUDOUIN
Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
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