I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire
Emplois de direction
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire ONDAM – Campagne tarifaire 2021 – T2A
III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire
1. Indemnité de fin de contrat
2. Rémunération – Complément indiciaire
3. Rémunération – Supplément familial de traitement
4. Protection sociale
5. Congé de présence parentale – Congé de solidarité familiale
6. Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale
7. Congé de proche aidant
8. Forfait mobilités durables
9. Entretien professionnel B. Actualité jurisprudentielle
Rupture conventionnelle
IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire
1. Prime d’engagement de carrière hospitalière
2. Praticiens hospitaliers – Grille indiciaire B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien contractuel – Refus de renouvellement
2. Praticien hospitalier – Cumul d’activités
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS A. Actualité législative et réglementaire
Isolement – Contention B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Information
2. Soins à la demande du représentant de l’état (SDRE) - Conditions
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles