I. ACTUALITÉS A. Au plan international OGM
1. Cultures transgéniques interdites au Pérou
2. Production et commercialisation de blé OGM autorisé en Argentine Glyphosate
Contamination des sols au glyphosate : première carte mondiale dévoilée Air
La pollution de l’air responsable du décès de 500 000 nouveau-nés en 2019 B. Au plan européen Air
1. Condamnation de l’Italie pour non-respect de la réglementation européenne sur la qualité d’air ambiant
2. 30 000 décès liés à la pollution de l’air évités grâce au confinement
3. Reconnaissance du lien entre le décès d’un enfant et la pollution de l’air au Royaume-Uni Eau
Les rivières britanniques polluées aux traitements antipuces C. Au plan interne Eau
La France mise en demeure par la Commission européenne de respecter la directive sur l’eau potable Air
1. Protection insuffisante face aux particules fines
2. Reconnaissance du caractère cancérigène des poussières de silice Écocide
Création de nouveaux délits pour la protection de l’environnement
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCES A. Association de défense de l’environnement – Constitution de partie civile – Mise en danger d’autrui
B. Produits défectueux – Pourvoi en cassation – Rejet – Monsanto
C. Engagements climatiques – Budget carbone – Émissions de gaz à effet de serre