I. CONTRATS ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Résiliation – Présentation d’un successeur (non) – Rupture abusive (non)
B. Contrat verbal (?) – Groupement de coopération sanitaire – Rupture – Redevance – Préavis
C. Laboratoire d’analyses – Clinique – Rupture – Préavis – Cession de clientèle
D. Contrat – Exercice – Suspension – ARS
E. Covid-19 – Force majeure – Imprévision
II. CABINET MÉDICAL A. Infirmières – Exercice en commun – Clientèle – Nullité – Indivision ?
B. Fonds libéral – Doctrine – Mise à disposition
C. Cabinet médical – Copropriété – Troubles de voisinage