Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical
Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, en principe sans valeur coercitive, que le droit va faire siennes et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques influencent la norme juridique médicale.
I. LES INFLUENCES COMBATTUES PAR LE DROIT MÉDICAL : LES CONFLITS D’INTÉRÊTS MÉDICAUX
A. Identification du conflit d’intérêts médical
B. Traitement du conflit d’intérêts médical
1. Les mécanismes de prévention du conflit d’intérêts médical
2. Les mécanismes de répression du conflit d’intérêts médical
II. INFLUENCES CONSACRÉES PAR LE DROIT MÉDICAL ET BIOMÉDICAL : LE DROIT SOUPLE MÉDICAL A. Identification des normes de droit souple médical et biomédical
B. Traitement des influences par le droit médical et biomédical