I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Responsabilité pour faute – Évaluation des préjudices – Pertes de gains professionnels – Prise en compte de la part variable de rémunération
B. Décision d’arrêt des traitements – Procédure collégiale
C. Retard de diagnostic – Faute (oui)
D. Obligation d’information – Accouchement naturel – Perte de chance
II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Séquelles neurologiques dues à l’anesthésie – Médecin anesthésiste libéral
remplaçant – Absence d’assurance professionnelle personnelle – Faute de l’établissement dans l’organisation du service
B. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Indemnisation par la solidarité nationale – Détermination des préjudices imputables à l’aléa thérapeutique – Seuil de gravité non atteint
C. Responsabilité professionnelle médicale – Acte de chirurgie esthétique – Exclusion du champ de la solidarité nationale – Application de la loi dans le temps
D. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation
E. Intoxication par herbicide (Lasso®) – Responsabilité du producteur (Monsanto) – Produit défectueux (oui) – Exonération pour risque de développement (non) – Exonération pour faute de la victime (non)
F. Accident médical non fautif – Réparation du dommage corporel – Déduction des prestations versées par les tiers payeurs – Majoration pour aide d’une tierce personne versée par la Sécurité sociale – Période prise en compte pour l’imputation de la créance
G. Accident médical non fautif – Réparation du dommage corporel – Évaluation du préjudice économique des victimes indirectes – Prise en compte du remariage du conjoint survivant (non)
H. Accouchement – Fautes médicales – Handicap de l’enfant – Évaluation du préjudice d’établissement – Perte d’espoir et de chance de réaliser
un projet de vie familiale – Critères d’appréciation – Décès prématuré de la victime