I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire
1. Instances – Services
2. Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance
3. Groupement hospitalier de territoire (GHT) – Commission médicale
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire
1. Réforme du financement – Urgences
2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2021
3. Tarification à l’activité – Hôpital de jour – Rescrit tarifaire
4. Service public hospitalier – Compensation des obligations
III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire
Fonctionnaire hospitalier – Reclassement B. Actualité jurisprudentielle
1. Contrat – Refus de renouvellement – Allocation de retour à l’emploi
2. Abandon de poste
IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire
Praticien hospitalier – Intérim médical B. Actualité jurisprudentielle
Praticien contractuel – Indemnité de précarité
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS A. Actualité législative et réglementaire
1. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention
2. Droit des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge
2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge
3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles