I. JURISPRUDENCE ADMNISTRATIVE
A. Accouchement – Perte de chance – Taux
B. Défaut d’information médicale – Faute médicale
C. Faute médicale – Perte de chance – Lien de causalité – État antérieur du patient
II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
A. Responsabilité professionnelle médicale – Contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine – Pluralité de fournisseurs – Origine inconnue d’une partie des produits sanguins
B. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale lors de la pose d’une prothèse – Ablation de la prothèse et survenue d’un accident médical non fautif – Débiteur de l’indemnisation – Détermination du taux de déficit fonctionnel permanent
C. Prothèses PIP – Responsabilité de l’organisme notifié – Contrôle de la conformité et sécurité des dispositifs médicaux – Défaut de vigilance – Responsabilité pour faute – Réparation du dommage – Provision – Préjudice d’anxiété
D. Accident médical non fautif – Indemnisation du préjudice de l’enfant handicapé – Assistance par tierce personne – Caractère non indemnitaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – Absence de déduction
E. Accident médical non fautif – Victime par ricochet – Préjudice sexuel de l’époux non indemnisable – Inclusion dans le préjudice d’affection en cas de décès de la victime directe