I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice. Rupture. Faute ? Non.
B. Contrat d’exercice. Rupture. Préavis. SEL. Prétendu contrat type II. CABINET MÉDICAL
A. Cabinet. Éléments constitutifs. Concurrence
C. Cabinet. Nom patronymique. Concurrence ?
D. Société d’exercice. Cession de parts. Dol (non)
E. Activité professionnelle indépendante, projet de loi