I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Actualité législative et réglementaire
Gouvernance
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
Actualité législative et réglementaire
1. Dotation complémentaire - Qualité des soins
2. Service public hospitalier – Compensation des obligations
3. Hôtels hospitaliers - Financement
4. Contrat d’amélioration de qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
5. Réforme du financement – Psychiatrie
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
Actualité législative et réglementaire
1. Négociation collective
2. Prime d’intéressement collectif
3. Protection sociale – Temps partiel thérapeutique
4. Fonction publique – Laïcité
5. Télétravail – Allocation forfaitaire
6. Apprentissage
IV. PERSONNEL MÉDICAL
Actualité législative et réglementaire
1. Droits syndicaux
2. Praticien associé - Statut
3. Praticien hospitalier – Concours
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement - Isolement – Contention
2. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge
VI. ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles
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