Droit du dommage corporel

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. La quali_cation d’accident du travail ou de la maladie professionnelle

B. La quali_cation de la faute inexcusable de l’employeur

C. Les préjudices indemnisables

IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

1. Les préjudices patrimoniaux

2. Les préjudices extrapatrimoniaux

B. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

C. Le recours des tiers payeurs