Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Accident médical. Dommage anormal. Gravité (non)

B. Refus de soins. Transfusion sanguine. Procédure de référé. Caractère d’urgence (non)

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Indication d’ablation d’un kyste ovarien – Ablation de l’ovaire – Faute dans le choix de l’acte réalisé – Information préopératoire et postopératoire

B. Accouchement par césarienne – collapsus cardio-vasculaire – preuve d’un manquement aux règles de l’art – dénaturation du rapport d’expertise – preuve du lien de causalité – incertitude scientifique – exigence de présomptions graves précises et concordantes – insuffisance du critère de la concordance temporelle