RUBRIQUES Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire 1. Président de la CME-Président de la CMG-Indemnité 2. Chef de pôle-Chef de service-Indemnité 3. Comité social II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE A. Actualité législative et réglementaire 1. Hôtels hospitaliers 2. Dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins 3. ONDAM-réforme du financement 4. Réforme du financement-urgences 5. Ticket modérateur. Tarification nationale journalière des prestations B. Actualité jurisprudentielle III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire 1. Code général de la fonction publique 2. Protection sociale 3. Régime indemnitaire-prime de service 4. Temps de travail-heures supplémentaires 5. Temps de travail-organisation du travail 6. Télétravail 7. Laïcité B. Actualité jurisprudentielle 1. Temps de travail 2. Discipline. Conseil de discipline 3. Protection sociale. Congé pour invalidité temporaire imputable au service IV. PERSONNEL MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Personnel enseignant et hospitalier 2. Prime de solidarité territoriale. Intérim médical V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence B. Rapports officiels et publications institutionnelles
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