La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002

Résumé

La représentation des usagers constitue une idée clé de la loi du 4 mars 2002, même si elle est moins traitée que d’autres thèmes portés par cette réforme. 20 ans après son entrée en vigueur, il s’agit de dresser un bilan en la matière afin de déterminer dans quelle mesure cette représentation a évolué depuis. Ces évolutions sont nombreuses, portant sur l’étendue de cette représentation mais aussi sur les conditions de cette représentation et les pouvoirs de ces représentants. Sur ces éléments, une approche critique du dispositif actuel doit être menée, non pour remettre en cause la nécessité de cette représentation mais pour la renforcer et assurer son effectivité.

Mots-clés

Démocratie sanitaire – Droits collectifs des patients – Effectivité – Instances hospitalières et de santé publique

Abstract

The representation of patients is a key idea of the law of 4 March 2002, even if it is less dealt with than other themes covered by this reform. Twenty years after its entry into force, the aim is to take stock of the situation in order to determine to what extent this representation has evolved since then. These evolutions are numerous, concerning the extent of this representation but also the conditions of this representation and the powers of these representatives. On these elements, a critical approach of the current system must be carried out, not to question the necessity of this representation but to reinforce it and ensure its effectiveness.

Keywords

Health democracy – Collective patients’ rights – Effectiveness – Hospital and public health bodies