DOSSIER Les 20 ans d’application de la loi du 4 mars 2002
Présentation Bérengère LEGROS Avant-propos Gérard MÉMETEAU I. La genèse de la loi La loi du 4 mars 2002, un texte riche et innovant Claude ÉVIN Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après Stéphanie RENARD II. Le refus de mettre en œuvre la « Solidarité envers les personnes handicapées » Le refus d’application par la Cour européenne des droits de l’Homme du dispositif « anti-Perruche » Vers la fin du casse-tête juridique lié à la disposition transitoire de la loi du 4 mars 2002 Bérengère LEGROS III. La mise en œuvre de la « Démocratie sanitaire » Vingt ans après la loi Kouchner, qu’est devenue la relation soignant-soigné ? Regard d’un médecin Robin CREMER Vingt ans, et plus, de secret, plus ou moins partagé François VIALLA Le refus de traitement libre et éclairé, 20 ans après la loi du 4 mars 2002 Cécile CASTAING La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 Un dispositif en construction permanente Guillaume ROUSSET IV. La mise en œuvre de la « Réparation des conséquences des risques sanitaires » L’information du patient : la consécration legislative et jurisprudentielle d’un droit fondamental Marion GIRER Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ? À propos de la responsabilité sans faute des établissements et professionnels en matière de défaut d’un produit de santé Paul VÉRON L’indemnisation amiable des accidents médicaux : dans les coulisses de la CCI Irène BOFFY, Claire PIAN L’indemnisation de l’accident médical non fautif, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale par l’ONIAM et le principe de la réparation intégrale des préjudices Geoffroy HILGER L’indemnisation des préjudices nés de la vaccination des professionnels de santé contre le covid-19 Commentaire de l’article 18 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Geoffroy HILGER L’ONIAM, de l’enfance à l’âge adulte : les illusions perdues Vincent VIOUJAS La Commission nationale des accidents médicaux, 20 ans après… Entretien Johanne SAISON, Jean TROTEL
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