Présentation

Résumé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au coeur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans le système de santé en posant les bases de la démocratie sanitaire comme clé de refondation, adaptant l’ensemble de notre système de santé à la société du risque. Cette loi pose la première pierre d’une nouvelle ère pour les personnes et, plus généralement, pour les usagers du système de santé. Elle est le socle de leurs droits tant individuels que collectifs ainsi que de l’amélioration des dispositifs de réparation des conséquences des risques sanitaires.

Les lois qui l’ont suivie ne l’ont jamais remise en question : elles l’ont modifiée, perfectionnée et étoffée.

La loi du 4 mars 2002 est composée de cinq titres. Le titre I est consacré à la « Solidarité envers les personnes handicapées ». Son titre II est consacré à la « Démocratie sanitaire », son titre III à la « Qualité du système de santé », son titre IV à la « Réparation des conséquences des risques sanitaires » et son titre V aux « Dispositions relatives

à l’Outre-mer ».

Les vingt d’application de cette loi ont conduit la rédaction de la Revue générale de droit médical à leur consacrer un dossier spécial. Celui-ci est, tout d’abord, construit autour de la genèse de la loi. et, ensuite, repose sur trois de ses piliers : la « Solidarité envers les personnes handicapées », la « Démocratie sanitaire » et la « Réparation des conséquences des risques sanitaires ».

Mots clés

Démocratie sanitaire – Droits des malades – Loi du 4 mars 2002 – Loi Kouchner – Indemnisation – Risques sanitaires