RUBRIQUES
Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A. Vaccination obligatoire. Appréciation du lien de causalité B. Établissement psychiatrique. Surveillance d’un patient violent C. Responsabilité pour faute à l’origine d’une perte de chance d’éviter l’accident médical non fautif D. Accès au dossier médical. Ayants droit. CNIL II JURISPRUDENCE JUDICIAIRE A. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Champ d’application du régime d’indemnisation – Qualification d’établissement de santé – Société d’imagerie médicale – Installation autonome de chirurgie esthétique 1. La société d’imagerie médicale a. L’exclusion de la société d’imagerie médicale du champ de la responsabilité de plein droit b. L’indemnisation éventuelle par la clinique « support » de la société d’imagerie médicale 2. L’installation autonome de chirurgie esthétique B. Indemnisation de l’aléa thérapeutique ; ONIAM ; acceptation de l’offre provisionnelle ; refus de l’offre définitive ; transaction ; droit à réparation ; fin de non-recevoir
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