RUBRIQUES Santé-Environnement SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON avec la collaboration de Léa DUWIME I. ACTUALITÉS A. Au plan international AIR 1. La concentration de gaz à effet de serre a atteint un nouveau record en 2020 (Organisation météorologique mondiale, 25 octobre 2021). 2. Étude sur le rebond des émissions mondiales de dioxyde de carbone (Le Global Carbon Project, 4 novembre 2021) EAU 1. Étude sur la présence de microplastiques ans l’eau du robinet ( Trinity College Dublin, 15 janvier 2022) 2. Rapport de l’Organisation météorologique mondiale sur l’eau dans le monde (Organisation météorologique mondiale, 5 octobre 2021) B. Au plan européen AIR Rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la mortalité liée à la pollution en Europe (Agence européenne de l’environnement, 15 novembre 2021) Produits toxiques – substances dangereuses La Commission Européenne adopte de nouvelles limites pour certaines des substances chimiques dans les déchets (Commission Européenne, 28 octobre 2021) EAU La Commission Européenne forme un recours contre l’Espagne pour son non-respect de la directive sur les nitrates (Commission Européenne, 2 décembre 2021) C. Au plan national EAU L’Anses procède à l’évaluation des dangers liés à l’amiante par la consommation d’eau potable (Anses, 10 novembre 2021) Produits toxiques – substances dangereuses Les niveaux d’imprégnation aux pesticides ont baissé en France (Santé Publique France, 16 décembre 2021) AIR Le secteur de la santé représenterait 8 % des émissions de gaz à effet de serre en France (Shift Project, 25 novembre 2021) II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE Préjudice d’anxiété – amiante – benzène – preuve (Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-16.585 20-16.586 20-16.587 20-16.588 20-16.589 20-16.590 20-16.591 20- 16.592 20-16.594 20-16.595 20-16.596 20-16.597 20-16.600 20-16.601 20-16.602 20-16.603 20-16.604 20-16.605 20-16.606 20-16 - Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-16.584 20-16.598 20-16.599 - Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-16.593, Cass. soc., 13 octobre 2021, 20-16.617 et Cass. soc., 13 octobre 2021, 20-16.583)
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