Droit des contrats en exercice libéral

I. CONTRATS ENTRE CLINIQUES ET MÉDECINS.

A. Clinique. Notion. SARL/SCM ?

B. Résiliation. Non-concurrence. Présentation de successeur

C. Redevance. Répétition de l'indu. Expertise. Dépenses prises en compte

D. Rupture du contrat. Préavis. Références

E. Contrat de travail. Preuve

II. CABINET MÉDICAL A. Fiscalité

B. Doctrine

C. SCM. EXERCICE EN COMMUN. DÉCÈS. CHARGES DUES