Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire

1. Chef de service – Organisation interne

2. Conseil de surveillance

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire

1. Hôpitaux de proximité

2. ONDAM – Campagne tarifaire 2022 – T2A

3. Ticket modérateur – Tarification nationale journalière des prestations

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Soins critiques – Prime

2. Référent laïcité

3. Protection sociale

IV. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Praticien hospitalier – Praticien contractuel

2. Praticien à diplôme hors Union européenne (Padhue)

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention

B. Actualité jurisprudentielle

Soins psychiatriques sans consentement – Délai pour statuer

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles